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Catégorie: Autres travaux immobiliers
Il est nécessaire de définir les travaux immobiliers en les distinguant des opérations qui s'analysent en des ventes assorties d'opérations accessoires de prestations de services. 30. L'expression « travaux immobiliers » recouvre : - les travaux de construction et de démolition de bâtiments et autres ouvrages immobiliers ;
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