PRODUITS DU TABAC IMPORTÉS ET RETOUR DE …
2018-6-27 · ISSN 2369-2405 Mémorandum D18-2-1 Ottawa, le 27 juin 2018 PRODUITS DU TABAC IMPORTÉS ET RETOUR DE PRODUITS DU TABAC FABRIQUÉS AU CANADA En résumé Des modifications ont été apportées uniquement au paragraphe 4 c) et d).